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Collectif Buccéen de l'Enfant Différent et sa Famille
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taxe
3 janvier 2014

Quelques Actions du Collectif :

Aide à la constitution de dossiers MDPH pour plusieurs familles Intervention auprès de l'Education Nationale pour la présence d'une AVS après notification. Conseils aux familles pour prise en charge auprès de la CPAM Obtention sur la commune d'un dégrèvement...
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8 décembre 2010

Achat d'une voiture neuve : Malus pour les véhicules polluants.

Principe: Un système de bonus écologique (prime) ou de malus écologique (taxe) récompense ou sanctionne financièrement les propriétaires ou locataires (sous conditions) de véhicules, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise par kilomètre...
2 novembre 2010

Dégrèvement taxe d'habitation

Un dégrèvement sur la taxe d'habitation en faveur des personnes handicapées est possible. Il suffit d'en faire la demande auprès du maire de votre ville. Vous trouverez ci-après les documents permettant d'obtenir un dégrèvement de la taxe d'habitation...
Collectif Buccéen de l'Enfant Différent et sa Famille
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